Projet de loi sur la copie privée : un nouveau DMCA ?
Pour John Perry Barlow, le cofondateur et coprésident de l’Electronic Frontier Foundation, le projet de loi proposé par le ministère de la Culture sur la copie privée n’a rien à envier au DMCA, la loi américaine sur les droits numériques. Adapté, le projet de loi initié par une directive européenne favoriserait au final les industriels plus que les auteurs.
« Vous pouvez encore sauver la copie privée en France. » A l’occasion de son passage au Midem (marché international de l’édition musicale, du 18 au 23 janvier 2003 à Cannes), John Perry Barlow s’est prononcé contre le projet de loi sur la copie privée que prépare le ministère de la Culture sur la base de la directive européenne du 22 mai 2001 relative au droit d’auteur et aux droits voisins dans la société de l’information (EUCD).
Le cofondateur de l’Electronic Frontier Foundation (EFF) s’exprimait dans le cadre d’une réunion de travail organisée par EUCD.info, une initiative de FSF France (Fondation pour le Logiciel Libre) qui vise à alerter le gouvernement sur les dangers que la directive fait peser sur la copie privée (voir édition du 20 décembre 2002). Grâce à une levée de fonds publics, EUCD.info finance les travaux d’un groupe de juristes chargé de proposer des solutions au gouvernement afin de préserver la copie privée et l’intérêt du public dans le respect des lois. Une conférence en ce sens se tiendra à l’Assemblée nationale le 27 janvier 2003.
Favoriser les industriels aux dépens des auteurs
Pour John Perry Barlow, l’initiative EUCD ne se contente pas de proposer des actions pour la lutte contre le piratage mais risque avant tout de favoriser les industriels aux dépens des auteurs. Il s’appuie notamment sur l’expérience américaine. « Voila quatre ans que nous subissons aux États-Unis les effets pervers du DMCA [Digital Millenium Copyright Act, Ndlr], rappelle-t-il. Comme l’avant-projet de loi proposé par le ministère de la Culture français ne diffère guère de notre DMCA, il est à craindre qu’il ne puisse pas protéger les intérêts des auteurs ou des titulaires de droits mais serve, au contraire, à asseoir une domination durable des majors et des éditeurs. »